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Qualiopi la marque du référentiel national qualité

Mis à jour : mai 5

Ocean Partner Consulting a reçu la certification Qualiopi dès novembre 2019. Notre cabinet est l'un des tout premiers organismes de formation à répondre aux nouvelles exigences de qualité !



La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph).


En quoi consiste la marque « Qualiopi » ?

La marque « Qualiopi » vise à :

  • attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ;

  • permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.


Qui est concerné par la marque « Qualiopi » ?

Au 1er janvier 2022 (initialement prévu début 2021 et repoussée pour des raisons de crise sanitaire), la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés ; la marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :

  • de formation ;

  • de bilans de compétences ;

  • permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;

  • de formation par apprentissage.


Le référentiel national qualité est organisé autour de 7 critères :

1. Conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.

2. Identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.

3. Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.

4. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.

5. Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.

6. Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel.

7. Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.




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