Conditions Générales de Vente

Nos engagements

Nous élaborons les programmes de formation en fonction des objectifs stratégiques et culturels établis d’un commun accord avec nos clients.

Nous nous engageons à respecter une discrétion absolue tant vis-à-vis de nos participants que vis-à-vis de nos clients.

 
Modalités de paiement

Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire.

Nos prix sont établis hors taxes. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Toute formation commencée est considérée comme due dans sa totalité.

 
Organisme de gestion des fonds de formation

La facture peut être adressée directement à un organisme de gestion de fonds de formation sous réserve qu'un bon de commande de la part de cet organisme soit adressé à Ocean Partner consulting au moins deux semaines avant le début de la prestation. Cette disposition ne dispense pas le client d'adresser une confirmation d’engagement à Ocean Partner consulting. En cas de règlement des honoraires par un organisme gérant les Fonds d’Assurance Formation, nos clients sont responsables du paiement final.

 
Conditions de paiement

Nos prestations sont facturables 50% à la date de la signature du contrat et 50% à la date de la dernière journée de formation prévue lors de la signature.

La facture est adressée au client après exécution de la prestation.

Le règlement des factures peut s'effectuer par chèque ou par virement bancaire.

Les factures sont payables à réception, net et sans escompte.

Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit des frais financiers de 1,5% par mois au prorata temporis, l'application d'une clause pénale égale à 20% du prix de vente hors taxes et l'exigibilité immédiate des factures non échues.

Ocean Partner consulting se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client.

 

Conditions d’annulation et de report

Nos clients s’engagent à nous faire connaître toute modification ou annulation de dates, par écrit, au moins 3 semaines avant la date prévue. Pour toute date qui ne pourrait être reportée dans les limites de ce délai, nous facturerons des honoraires correspondant à 50 % de la journée reportée. Une annulation de journée intervenant moins d’une semaine avant la date prévue d’animation donnera lieu à la facturation de sa totalité. En cas d’absence du ou des stagiaires, la prestation sera facturée en totalité.

 

Litiges

L'élection de domicile est faite par Ocean Partner consulting à son siège social. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du contrat. A défaut d'accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Nantes, appliquant la loi française.

 

Propriété intellectuelle

L'utilisation des documents remis lors des formations est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957. Aux termes de l'article 40 de la loi du 11 mars 1957 "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou ses ayants-droit ou ayants cause est illicite". L'article 41 de la même loi n'autorise que "les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective" et "les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source". Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal.